Le Procès du Général Salan

Le procès du général Salan devant le Haut Tribunal militaire, celui-là même qui avait jugé les principaux acteurs du coup d’état d’Alger du 21 avril 1961, s’est tenu au Palais de justice de Paris du 15 au 23 mai 1962.

Le Haut Tribunal militaire avait été institué par une décision du président de la république du 27 avril 1961, modifiée par la suite les 29 septembre 1961 et 27 avril 1962, dont les articles premier et sixième étaient rédigés ainsi :

Article premier    Il est institué un Haut Tribunal militaire. Les auteurs et complices des crimes et délits contre la sûreté de l’état et contre la discipline des armées, ainsi que les infractions connexes, commis en relation avec les événements d’Algérie peuvent être déférés par décret au Haut Tribunal militaire lorsque ces crimes et délits auront été commis avant la fin de la période d’exercice des pouvoirs exceptionnels.

Le Haut Tribunal militaire siège à Paris.

Article sixième      Dès la notification du décret, le procureur général invite l’accusé à lui faire connaître dans un délai de deux jours le nom de son conseil. A défaut, il lui en est désigné un d’office par le président du Haut Tribunal militaire sur réquisition du procureur général.

Dès la désignation du conseil, le procureur général délivre une citation directe.

La comparution directe devant le Haut Tribunal militaire peut avoir lieu dès l’expiration d’un délai de huit jours. Pendant ce délai, le dossier est mis à la disposition du conseil de l’accusé.

Le décret susmentionné relatif au général Salan a été pris le 1er mai 1962 par le président de la république. Il n’a pas été publié au Journal Officiel.

 DECRET

Le président de la république,

Sur le rapport du premier ministre, du garde des sceaux  ministre de la justice et du ministre des armées ;

Vu la constitution ;

Vu la décision du 27 avril 1961 instituant un Haut Tribunal militaire ;

Vu la décision du 29 septembre 1961 relative à certaines mesures prises en vertu de l’article 16 de la constitution ;

Vu l’ordonnance 62-529 du 27 avril 1962 modifiant la décision susvisée du 27 avril 1961,

Décrète :

Article premier   Est déféré au Haut Tribunal militaire le nommé Salan (Raoul, Albin, Louis), né le 10 juin 1899 à Roquecourbe (Tarn).

Article deuxième    Le premier ministre, le garde des sceaux  ministre de la justice, le ministre des armées, le procureur général près le Haut Tribunal militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 1er mai 1962 ;

 Par le président de la république,
        Signé : C. de Gaulle

                                                                               Le premier ministre,
Signé : Georges Pompidou

Le garde des sceaux  ministre de la justice,
                 
Signé : Jean Foyer

Le ministre des armées,
                                                                     Signé : Pierre Messmer

COMPOSITION DU HAUT TRIBUNAL MILITAIRE

 Président :  M. Bornet, président de chambre à la cour de cassation.

MM. Henri Hoppenot, conseiller d’état,    les généraux de corps d’armée Jousse et Gillot,     Cavellat, premier président de la cour d’appel de Caen,     Pasteur Vallery-Radot, membre du conseil national de la légion d’honneur,   le général d’armée aérienne Gelée,    le vice-amiral Galleret,   Marcel Gagne, président de chambre à la cour d’appel de Paris.

Premier avocat général : Gavalda

 DEFENSEURS DU GENERAL SALAN

 Maîtres Tixier-Vignancour, Le Corroller, Goutermanoff et Menuet

 DECLARATION DU GENERAL SALAN

Je suis le chef de l’O.A.S. Ma responsabilité est donc entière. Je la revendique, n’entendant pas m’écarter d’une ligne de conduite qui fut la mienne pendant 42 ans de commandement.

Je ne suis pas un chef de bande, mais un général français représentant l’armée victorieuse, et non l’armée vaincue.

A la différence de celui qui vous demande licence de me tuer, j’aiservi le plus souvent hors de la métropole. J’ai voulu être officier colonial, je le suis devenu. Je me suis battu pour garder à la Patrie l’Empire de Galliéni, de Liautey et du père de Foucauld. Mon corps a conservé les traces profondes de ce combat.

J’ai fait rayonner la France aux antipodes. J’ai commandé. J’ai secouru. J’ai distribué. J’ai sévi et, par dessus tout, j’ai aimé.

Amour de cette France souveraine et douce, forte et généreuse qui portait au loin la protection de ses soldats et le message de ses missionnaires.

Quand, par deux fois, l’heure du péril a sonné pour la vieille métropole, j’ai vu les peuples de l’empire accourir à son secours : Algériens, Marocains, Tunisiens, Vietnamiens et Sénégalais se sont battus avec nous et souvent sous mes ordres.

Quand on a connu la France du courage, on n’accepte jamais la France de l’abandon.

Vient 1945 et les prémices de cet abandon. Puis j’ai été le témoin , en 1954, de l’horrible exode de plusieurs millions d’hommes. Ils s’accrochaient désespérément à nos camions. Ils tentaient de nous suivre en charrette ou d’embarquer sur nos bateaux. Ne leur avions-nous pas promis que jamais notre drapeau ne serait amené sur cette terre d’Indochine ? Ne nous avaient-ils pas crus ?

Ils avaient eu raison de nous croire car ils connaissaient les sacrifices et les efforts de l’armée française. Ils ignoraient la trahison cheminant sans cesse à Paris. Ils sont morts noyés ou massacrés et reposent aux côtés des quatre promotions de Saint-Cyr qui les avaient tant défendus.

D’un tel désastre naît une résolution dans le cœur de ceux qui ont été les acteurs indignés et meurtris.

Quand le 1er novembre 1954, en exécution des ordres de Ben Bella, un jeune couple d’instituteurs et de nombreux musulmans sont assassinés, ce sont les troupes revenues d’Indochine qui auront à faire face à cette rébellion sanguinaire. Leur rôle sera de préserver d’un sort comparable à celui de l’Indochine ces départements français et de maintenir l’intégrité du territoire national.

Hélas ! en deux années, la situation s’est dégradée. Quand je prends, le 2 décembre 1956, le commandement en chef des forces en Algérie, les attentats meurtrissent quotidiennement les Français chrétiens, juifs ou musulmans. Au mois de décembre 1956, 950 attentats seront commis par l’ennemi dans le seul département d’Alger.

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