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Le
procès du général Salan devant le Haut Tribunal militaire, celui-là même
qui avait jugé les principaux acteurs du coup d’état d’Alger du 21 avril
1961, s’est tenu au Palais de justice de Paris du 15 au 23 mai 1962. Le
Haut Tribunal militaire avait été institué par une décision du président
de la république du 27 avril 1961, modifiée par la suite les 29 septembre
1961 et 27 avril 1962, dont les articles premier et sixième étaient rédigés
ainsi : Article
premier
Il est institué un Haut Tribunal militaire. Les auteurs et complices
des crimes et délits contre la sûreté de l’état et contre la discipline
des armées, ainsi que les infractions connexes, commis en relation avec les
événements d’Algérie peuvent être déférés par décret au Haut
Tribunal militaire lorsque ces crimes et délits auront été commis avant la
fin de la période d’exercice des pouvoirs exceptionnels. Le
Haut Tribunal militaire siège à Paris. Article
sixième
Dès la notification du décret, le procureur général invite
l’accusé à lui faire connaître dans un délai de deux jours le nom de son
conseil. A défaut, il lui en est désigné un d’office par le président du
Haut Tribunal militaire sur réquisition du procureur général. Dès
la désignation du conseil, le procureur général délivre une citation
directe. La
comparution directe devant le Haut Tribunal militaire peut avoir lieu dès
l’expiration d’un délai de huit jours. Pendant ce délai, le dossier est
mis à la disposition du conseil de l’accusé. Le
décret susmentionné relatif au général Salan a été pris le 1er
mai 1962 par le président de la république. Il n’a pas été publié au
Journal Officiel. DECRET Le
président de la république, Sur
le rapport du premier ministre, du garde des sceaux
ministre de la justice et du ministre des armées ; Vu
la constitution ; Vu
la décision du 27 avril 1961 instituant un Haut Tribunal militaire ; Vu
la décision du 29 septembre 1961 relative à certaines mesures prises en
vertu de l’article 16 de la constitution ; Vu
l’ordonnance 62-529 du 27 avril 1962 modifiant la décision susvisée du 27
avril 1961, Décrète : Article
premier
Est déféré au Haut Tribunal militaire le nommé Salan (Raoul, Albin,
Louis), né le 10 juin 1899 à Roquecourbe (Tarn). Article
deuxième
Le premier ministre, le garde des sceaux
ministre de la justice, le ministre des armées, le procureur général
près le Haut Tribunal militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent décret. Fait
à Paris, le 1er mai 1962 ; Par
le président de la république,
Le premier ministre, Le
garde des sceaux
ministre de la justice, Le
ministre des armées, COMPOSITION
DU HAUT TRIBUNAL MILITAIRE Président :
M. Bornet, président de chambre à la cour de cassation. MM.
Henri Hoppenot, conseiller d’état,
les généraux de corps d’armée Jousse et Gillot,
Cavellat, premier président de la cour d’appel de Caen,
Pasteur Vallery-Radot, membre du conseil national de la légion
d’honneur,
le général d’armée aérienne Gelée,
le vice-amiral Galleret,
Marcel Gagne, président de chambre à la cour d’appel de Paris. Premier
avocat général : Gavalda DEFENSEURS
DU GENERAL SALAN Maîtres
Tixier-Vignancour, Le Corroller, Goutermanoff et Menuet DECLARATION
DU GENERAL SALAN Je suis le chef de l’O.A.S. Ma responsabilité est donc entière. Je la revendique, n’entendant pas m’écarter d’une ligne de conduite qui fut la mienne pendant 42 ans de commandement. Je ne suis pas
un chef de bande, mais un général français représentant l’armée
victorieuse, et non l’armée vaincue. A la différence
de celui qui vous demande licence de me tuer, j’aiservi le plus souvent hors
de la métropole. J’ai voulu être officier colonial, je le suis devenu. Je
me suis battu pour garder à la Patrie l’Empire de Galliéni, de Liautey et
du père de Foucauld. Mon corps a conservé les traces profondes de ce combat. J’ai fait
rayonner la France aux antipodes. J’ai commandé. J’ai secouru. J’ai
distribué. J’ai sévi et, par dessus tout, j’ai aimé. Amour de cette
France souveraine et douce, forte et généreuse qui portait au loin la
protection de ses soldats et le message de ses missionnaires. Quand, par
deux fois, l’heure du péril a sonné pour la vieille métropole, j’ai vu
les peuples de l’empire accourir à son secours : Algériens,
Marocains, Tunisiens, Vietnamiens et Sénégalais se sont battus avec nous et
souvent sous mes ordres. Quand on a
connu la France du courage, on n’accepte jamais la France de l’abandon. Vient 1945 et
les prémices de cet abandon. Puis j’ai été le témoin , en 1954, de
l’horrible exode de plusieurs millions d’hommes. Ils s’accrochaient désespérément
à nos camions. Ils tentaient de nous suivre en charrette ou d’embarquer sur
nos bateaux. Ne leur avions-nous pas promis que jamais notre drapeau ne serait
amené sur cette terre d’Indochine ? Ne nous avaient-ils pas crus ? Ils avaient eu
raison de nous croire car ils connaissaient les sacrifices et les efforts de
l’armée française. Ils ignoraient la trahison cheminant sans cesse à
Paris. Ils sont morts noyés ou massacrés et reposent aux côtés des quatre
promotions de Saint-Cyr qui les avaient tant défendus. D’un tel désastre
naît une résolution dans le cœur de ceux qui ont été les acteurs indignés
et meurtris. Quand le 1er
novembre 1954, en exécution des ordres de Ben Bella, un jeune couple
d’instituteurs et de nombreux musulmans sont assassinés, ce sont les
troupes revenues d’Indochine qui auront à faire face à cette rébellion
sanguinaire. Leur rôle sera de préserver d’un sort comparable à celui de
l’Indochine ces départements français et de maintenir l’intégrité du
territoire national. Hélas ! en deux années, la situation s’est dégradée. Quand je prends, le 2 décembre 1956, le commandement en chef des forces en Algérie, les attentats meurtrissent quotidiennement les Français chrétiens, juifs ou musulmans. Au mois de décembre 1956, 950 attentats seront commis par l’ennemi dans le seul département d’Alger. |